Premier League : Declan Rice, le revers le plus cher de Guardiola
Le projet de la Super League européenne initié par le président du Real Madrid Florentino Pérez est toujours un sujet de discussion entre les instances de football et de justice européenne. Puisque si les instigateurs de la compétition tiennent bon, c’est parce qu’ils croient qu’ils peuvent faire aboutir leur projet, et le président de l’UEFA le premier à être contre la décision se verra renforcé ou fragilisé avec cette nouvelle procédure.
En effet, les regards des amoureux du cuir rond sont tournés vers Luxembourg ce lundi 11 juillet 2022. Puisque c’est le jour du procès de l’affaire de la Superliga qui débute à la Cour européenne de justice avec une incertitude quant à la manière dont elle pourrait affecter l’avenir des compétitions. C’est dire que durant deux jours, il y aura des audiences suite à la demande de décision préjudicielle du 17e tribunal de commerce de Madrid. La décision de la précédente institution sera donc examinée par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l’affaire C-333/21, et doit clarifier par l’intermédiaire de sa Grande Chambre, le conflit de compétence entre l’European Superleague Company S.L. et l’UEFA et la FIFA.
Pour rappel, la Superleague est une société privée composée de 12 clubs dont seulement trois sont encore publiquement impliqués dans le projet. Il s’agit du Real Madrid, du Barcelone et de la Juventus, qui sont poursuivis par les instances de l’UEFA et la FIFA, basées en Suisse, pour violation des articles 101 et 102 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). De son côté, la Super League les accuse d’avoir un monopole sur l’autorisation et l’organisation de compétitions internationales, l’exploitation exclusive de leurs droits et de menacer de sanctions les clubs et les joueurs participant à la Super League.
Et au cours de l’audience, la juridiction de renvoi posera certaines questions à la Cour de justice sur l’interprétation ou la validité de la disposition du droit communautaire en cause. Pour infos, la Chambre sera composée de 15 juges parmi les 27 juges de la Cour. Un avocat général a également été chargé de l’affaire. Seuls les avocats peuvent assister à l’audience, donc Florentino Pérez, Gianni Infantino ou Aleksander Ceferin (bien qu’il soit avocat de profession) ne devraient pas être présents au procès qui se déroulera en espagnol.
Après les exposés écrits et oraux, la Cour procédera aux questions correspondantes. Bien que l’audience ait lieu entre lundi et mardi, le résultat ne sera pas immédiat. L’avocat général doit d’abord rendre un avis non contraignant à la Cour, ce qui peut prendre des semaines. Les juges en délibéreront ensuite et pourront y apporter les modifications qu’ils souhaitent. C’est dire que le jugement définitif sera rendu après toute cette analyse. Et la durée moyenne des délibérations de la Cour est de 16,6 mois à compter de l’introduction de la procédure préjudicielle. Dans ce cas, en calculant à partir de la date de la requête (27 mai 2021), le jugement pourrait être rendu vers la fin septembre ou le début octobre.
