Super League : Pérez gagne la bataille juridique contre l’UEFA et la LFP, ce qui donne plus de crédit à la compétition

Super League Pérez gagne la bataille juridique contre l’UEFA et la LFP, ce qui donne plus de crédit à la compétition

AS

Le président du Real Madrid Florentino Pérez est entré dans une nouvelle dynamique avec son projet de Super League Européenne. Puisque si les instances de football européennes veulent lui mettre les bâtons dans les roues, ce dernier qui est bien déterminé vient de gagner la bataille juridique contre l’UEFA et la LFP.

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En effet, le ministère public de Madrid a envoyé une lettre à la 28e section de l’Audience provinciale de Madrid pour lui demander de rejeter la contestation présentée par l’UEFA et la Ligue de football professionnel (LFP) contre le juge chargé de l’affaire de la Superliga de football. Pour le représentant du ministère public, les raisons invoquées pour tenter d’écarter le chef du tribunal de commerce numéro 17 de Madrid de l’affaire « ne révèlent pas la relation antérieure du magistrat avec l’objet du procès ». De plus, il ne croit même pas que le procès « lui procure un avantage ou un bénéfice ou qu’il évite tout préjudice à lui ou à ses proches collaborateurs ».

Pour rappel, l’UEFA et la LFP avaient fait valoir à l’époque qu’il y avait des indications de la « prédisposition apparente du juge récusé envers les revendications du plaignant ». Ils ont cité, entre autres, la “rapidité” (deux jours) avec laquelle le juge d’instruction a adopté une série de mesures conservatoires proposées par les représentants de la Superliga “inaudita parte”. Ils ont également affirmé que, dans l’ordonnance rendue le 20 avril 2021, le magistrat semblait préjuger “à l’avance” du fond de l’affaire, ou d’autres questions telles que la fuite d’informations dans la presse avant la notification ou la participation du défendeur à une table ronde sur « l’abus présumé de position dominante : affaire Superliga ».

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Mais pour le Bureau du Procureur, les motifs permettant de considérer qu’un juge a un intérêt direct ou indirect dans une affaire, ce qui justifierait d’accepter la récusation, sont “clairement” prévus par la loi. Dans ce cas précis, les cas allégués, de l’avis du représentant du ministère public, « ne peuvent être subsumés dans les motifs de récusation invoqués ». C’est pourquoi, dans son mémoire, il souligne qu’il n’a pas été constaté de relation préalable entre le juge et l’objet de la procédure ” ni que le procès lui procure un avantage ou un bénéfice ou évite une charge ou un préjudice pour lui ou ses proches, ni un intérêt actuel, c’est-à-dire concomitant au moment où est promue la révocation du juge au moyen de sa déchéance ».

Ainsi, elle précise que les raisonnements avancés par le juge à l’appui de l’adoption de mesures conservatoires, ” qu’ils soient partagés ou non “, font partie des travaux qui doivent ” nécessairement ” être menés au cours du traitement de l’affaire ” sur la viabilité, la véracité et la vraisemblance des revendications spécifiques que l’on cherche à garantir “. Ainsi, “en aucun cas, ils ne révèlent un intérêt direct ou indirect du juge dans l’objet de la procédure”. Le ministère public soutient également que la décision du juge de suspendre la procédure, puis de lever la suspension jusqu’à ce que les questions préliminaires soulevées devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soient résolues, n’est pas “arbitraire”.

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Elle considère également, sur cette question, que « l’on ne peut pas non plus conclure que le juge a un intérêt direct ou indirect dans l’affaire ».  Quant aux fuites dans la presse, le ministère public répond que l’accréditation de leur existence “correspond à la personne qui les invoque” et ajoute que dans ce cas, il s’agit « de certaines indications qui reposent sur des faits qui ne sont pas non plus accrédités ». Enfin, elle insiste sur le fait que la participation du magistrat à une table ronde prévue sous le titre « Allégations d’abus de position dominante : affaire Superliga n’a pas été accréditée, ce qui a même été refusé ». Une grande victoire pour Florentino Pérez qui a le feu vert pour développer son projet.

Sandrine Zounon

Sandrine Zounon, journaliste professionnel, passionné du football et web rédacteur sportif à To Foot. Merci de retrouver mes articles sportifs sur le site tofoot.com. Écrivez-moi au : sandrine@tofoot.com

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